Autorisation d’Urbanisme

Autorisations d'urbanisme

Pour l’usager, les demandes d’autorisation sont regroupées en 3 permis :

• Le permis de construire

• Le permis d’aménager

• Le permis de démolir

• et une déclaration préalable.

 Les demandes peuvent se faire au choix au format papier ou en ligne.

ATTENTION : Quelques règles doivent être prises en compte lors de la création de votre projet : le PLU, le Cadastre, la localisation de votre projet.
Retrouvez toutes ces informations ici : [Urbanisme et habitat]

Contact : urbanisme@ mirande.fr - 05.62.66.86.31
lundi au vendredi : 8 h 30-12 h/14 h-16 h 30
Service Urbanisme Mairie de MIRANDE 2 Boulevard Georges Clemenceau 32300 MIRANDE

Pour une demande papier

Vous pouvez télécharger les imprimés en cliquant ici : service-public.fr
N’oubliez pas de télécharger les notices et les documents associés qui vous indiquent notamment les pièces à fournir avec votre demande.
 

Pour une demande en ligne

Vous souhaitez faire des travaux ou vous avez un projet d’aménagement, de construction, de démolition, de ravalement, envie de panneaux solaires, d'un abri de jardin ? Particuliers ou professionnels, vous voulez déposer un certificat d’urbanisme, un permis de construire, d’aménager, de démolir ou une déclaration de travaux ?
 
Depuis le 1er janvier 2022, le permis de construire en ligne, c’est la possibilité pour les usagers de déposer leur demande d’autorisation d’urbanisme de manière dématérialisée. Désormais, votre commune reçoit et instruit vos demandes d’autorisation d’urbanisme sous forme dématérialisée.

 
Les bénéfices de cette dématérialisation ?

Pour les pétitionnaires, usagers de service public :

• Un service accessible en ligne, à tout moment et où que l’on soit, dans une démarche simplifiée

• Un gain de temps et d’argent : plus besoin de se déplacer en mairie pour déposer son dossier ou d’envoyer sa demande en courrier recommandé

• Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaires

• Plus de transparence dans le traitement des demandes, grâce à un circuit entièrement dématérialisé avec tous les acteurs de l’instruction, et des échanges facilités jusqu’à la décision de l’administration

Pour les collectivités et les services de l'État, acteurs de l'instruction :

• Des échanges simplifiés entre acteurs de l’instruction, grâce à une plateforme d’échange et de partage des dossiers (PLAT’AU), et un accès simultané à un dossier unique

• Des économies de papier et de frais d’affranchissement

• Un gain de temps, pas de saisie du dossier par la commune, une réception immédiate par le service instructeur

• Le recentrage des agents sur des tâches à plus forte valeur ajoutée, notamment l’information et le conseil aux pétitionnaires dans la constitution de leur dossier

Comment faire ?
 Pour se connecter, rien de plus simple :
●       Avant d'accéder au service, je consulte les CGU de la Plateforme (Conditions Générale d'utilisation) en bas de page
●       J'accède à la plateforme via le lien ci-dessous
●       Je me connecte via France Conncect ou en créant un compte
●       Je me laisse guider
 
Comment ma demande est-elle traitée ensuite ?

(cliquez sur la photo)

Mon permis de construire en ligne

La dématérialisation du permis de construire pour les professionnels

Les Conditions Générales d'Utilisation
Ce téléservice constitue l’unique moyen mis à la disposition de l’usager souhaitant effectuer ses démarches en ligne. L'usager ne peut se prévaloir de l'utilisation de tout autre moyen existant par ailleurs (adresse mail, plateforme…) pour effectuer ses démarches sur le territoire des communes adhérentes.