26/03/2026
CONSEIL MUNICIPAL
MM. les Membres du Conseil Municipal sont convoqués dans la Salle des Conseils, Avenue St Roch pour la réunion qui aura lieu le 31 mars 2026 à 19h30 au cours de laquelle seront examinés les dossiers suivants :
AFFAIRES GÉNÉRALES
Information du Conseil sur les délégations de fonctions aux adjoints et aux conseillers délégués
Formation des commissions Municipales
Détermination du nombre de Conseillers au sein des Commissions Municipales
Désignation des membres aux Commissions Municipales
Projet de création de la Commission chargée d’élaborer le Règlement Intérieur du Conseil municipal
Détermination du nombre de membres du CCAS
Election des membres du CCAS
Délégation d’attribution du Conseil Municipal au Maire
Désignation des représentants de la Commune de Mirande aux organismes extérieurs :
Conseil Administration du Lycée Alain Fournier
Conseil Administration du Collège
Conseil Administration L.E.P.A.
Conseil de Surveillance Hôpital Local
Désignation des représentants de la Commune de Mirande aux syndicats
SIVOM Montesquiou
Syndicat Territoire d’Energie Gers
Fixation des indemnités des élus
AFFAIRES FINANCIERES
Projet d’adoption du règlement budgétaire et financier
Fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement
Questions orales des conseillers municipaux
Site créé en partenariat avec Réseau des Communes