REUNION DU CONSEIL MUNICIPALE

MM. les Membres du Conseil Municipal sont convoqués dans la Salle des Conseils, Avenue St Roch pour la réunion qui aura lieu le 10 juin à 20h au cours de laquelle seront examinés les dossiers suivants :

AFFAIRES GENERALES

• Projet de dénomination de l’Impasse attenante du Boulevard des Cordeliers

• Motion de soutien : Défense de nos traditions suite à la décision de la Commission Européenne de saisir la Cour de Justice de l’Union Européenne d’un recours en manquement contre la France concernant la règlementation de la chasse du pigeon ramier (palombe) au filet.

• Projet de modification statutaire de Territoire d’Energie Gers suite à la création de la commune nouvelle Cap d’Astarac

• Projet d’achat à l’Etablissement Public Foncier d’Occitanie des parcelles AD 258 et AD 259 « ilot Rohan/Clarisses

• Projet de cession de l’Immeuble Gorgorio 14 rue de Rohan et 12 rue Sérignac

FINANCES

• Convention d’objectifs et de moyens pour la plateforme numérique du réseau des musées d’Occitanie : projet d’avenant 3

• Budget Principal - Projet d’attribution de subventions d’investissement aux associations

• Budget Principal - Projet de reconduction de la convention de partenariat pour la gestion des chats libres

• Révision libre de l’attribution de compensation suite à la réévaluation du coût de la compétence « promotion de tourisme »

RESSOURCES HUMAINES

• Augmentation du montant de la participation employeur pour le risque Prévoyance

Décisions du Maire
Questions orales des Conseillers Municipaux