REUNION DU CONSEIL MUNICIPALE

CONSEIL MUNICIPAL
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MM. les Membres du Conseil Municipal sont convoqués dans la Salle des Conseils, Avenue St Roch pour la réunion qui aura lieu le 8 décembre à 20h au cours de laquelle seront examinés les dossiers suivants :

AFFAIRES GENERALES

• Autorisation d’ouverture des commerces le dimanche pour l’année 2026

• Projet de don de la parcelle AE 149 située avenue Chanzy supportant le calvaire de la Flèche

• Projet de cession d’une partie de l’immeuble Gorgorio situé sur la parcelle AD 259 – Rue Sérignac

FINANCES

• Attribution de compensation du Service Public de la Petite Enfance

• Révision des modalités et des tarifications du contrôle de raccordement au réseau public d’assainissement collectif

• Redevance pour la performance des systèmes d’assainissement collectif – Année 2026

• Budget assainissement – Décision modificative n°1 – reprise de provisions

• Budget principal – Décision modificative – Réaffectation des crédits en investissement

• Budget Espace des Clarisses – Décision modificative

• Proposition de Tarifs 2026

RESSOURCES HUMAINES

• Projet de recrutement de 9 vacataires dans le cadre du recensement de la population

Décisions du Maire
Questions orales des Conseillers Municipaux