26/03/2026

CONSEIL MUNICIPAL

MM. les Membres du Conseil Municipal sont convoqués dans la Salle des Conseils, Avenue St Roch pour la réunion qui aura lieu le 31 mars 2026 à 19h30 au cours de laquelle seront examinés les dossiers suivants :

AFFAIRES GÉNÉRALES

  • Information du Conseil sur les délégations de fonctions aux adjoints et aux conseillers délégués

  • Formation des commissions Municipales

  • Détermination du nombre de Conseillers au sein des Commissions Municipales

  • Désignation des membres aux Commissions Municipales

  • Projet de création de la Commission chargée d’élaborer le Règlement Intérieur du Conseil municipal

  • Détermination du nombre de membres du CCAS

  • Election des membres du CCAS

  • Délégation d’attribution du Conseil Municipal au Maire

  • Désignation des représentants de la Commune de Mirande aux organismes extérieurs :

  • Conseil Administration du Lycée Alain Fournier

  • Conseil Administration du Collège

  • Conseil Administration L.E.P.A.

  • Conseil de Surveillance Hôpital Local

  • Désignation des représentants de la Commune de Mirande aux syndicats

  • SIVOM Montesquiou

  • Syndicat Territoire d’Energie Gers

  • Fixation des indemnités des élus

AFFAIRES FINANCIERES

  • Projet d’adoption du règlement budgétaire et financier

  • Fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement

Questions orales des conseillers municipaux

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