Informations

ARRÊTÉ PREFECTORAL - réglementant temporairement en cas de sécheresse les prélèvements d’eau depuis le milieu naturel et les usages de l’eau associés sur le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne,dans le département du Gers - maj 5.10.2026

Arrêté préfectoral_Secheresse_MN_Neste.pdf (PDF - 1.5 Mo)

ARRÊTÉ PREFECTORAL - arrêté de désignation et délimitation de zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole - maj 2.10.2026

Arrêté de désignation et délimitation de zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole (PDF - 969.5 Ko)

Annexe de l'arrêté préfectoral portant désignation et définition des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole (PDF - 5.1 Mo)

ARRÊTÉ PREFECTORAUX - eau potable et usage de l'eau depuis le milieu naturel maj 15.09.2026

AP_32-2026-09-11-00005_MN_Neste.pdf (PDF - 1.5 Mo)

AP_ 32-2026-09-11-00004_AEP.pdf (PDF - 1.4 Mo)

ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX - Forêt risques incendies maj 02.09.2026

Arrêté réglementant l_accès, la circulation, la.pdf (PDF - 573.8 Ko)

Arrêté_32-2026-08-12-00002_reglementation_acces_activites_trvx_foret_Gers.pdf (PDF - 914.2 Ko)

AP_32_2026_09_02_00005_risque severe_reglementation_acces_activites_en_foret_Gers_260902- modificatif_2.pdf (PDF - 492.8 Ko)

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL FEUX D'ARTIFICES, LANTERNES